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Nous vous souhaitons la bienvenue à La Maison de L’Informatique, www.lamaisoninfo.com, l’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. Les informations et documents fournis par La Maison de L’Informatique ne peuvent être utilisés qu’aux seules fins informationnelles. En visitant, en accédant ou en téléchargeant des données sur ce site vous vous engagez à respecter les conditions ici énoncées, lesquelles s’appliquent à tous les visiteurs du site www.lamaisoninfo.com (ci-après nommé le « site internet »). La Maison de L’Informatique peut réviser et mettre à jour les conditions à tout moment. Nous vous demandons de visiter de temps en temps cette page pour prendre connaissance des mises à jour des conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas visiter ce site.


 1.      ACCEPTATION DES CONDITIONS



Les services que La Maison de L’Informatique fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. La Maison de L’Informatique se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune.

 

A.    Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation du site internet www.du site internet et de tous autres pages ou sites internet reliés (si après nommé le « site internet »), dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur le site internet, ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le site internet de La Maison de L’Informatique (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser le site internet est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat (nom d’utilisateur et mot de passe) et de l’assurance que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent contrat. L’utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s’il y en est.

 

B.     La Maison de L’Informatique aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de du site internet dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l’équipement nécessaire à son accès et à son utilisation.

 

 2.      MODIFICATION DES CONDITIONS



La Maison de L’Informatique aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de du site internet par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site internet, par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site internet par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

 

3.      DESCRIPTION DES SERVICES

 

Par le biais son site internet, La Maison de L’Informatique offre à ses utilisateurs l’accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits et services (tous désignés ici en tant que "Services"). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

 

4.      ÉquipEments

Les utilisateurs sont responsables de l’acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements à l’accès et à l’utilisation du site du site internet ainsi que des frais qui y sont liés.

 

5.      COMPORTEMENT DE L’utilisateur

 

A.    L’utilisateur ne devra utiliser le site internet qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de du site internet un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de La Maison de L’Informatique contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Compagnie ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui selon La Maison de L’Informatique limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site du site internet ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site internet pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de La Maison de L’Informatique.

 

B.     Le site internet contient des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site internet sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs du Canada. La Maison de L’Informatique possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de La Maison de L’Informatique et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

 

C.     L’utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site internet un élément protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un élément n’est pas protégé par un droit d’auteur reste la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l’espace public du site internet, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à La Maison de L’Informatique pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur protégeant ces éléments. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à La Maison de L’Informatique le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site internet par l’utilisateur.

 

6.       UTILISATION DES SERVICES

 

Les Services peuvent contenir des services de courrier électronique, des services de tableaux d’affichage, des espaces de groupes de discussions, des « newsgroups », des forums, des communautés, des pages internet personnelles, des calendriers, des albums photos, de fichiers et/ou outils de messagerie ou de communication conçus pour permettre à l’utilisateur de communiquer avec les autres (chacun désigné ici comme " Service de communication " et collectivement" Services de Communication "). L’utilisateur s’engage à n’utiliser les Services de communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages pour contenu qui sont propices, lorsque c’est le cas, en relation avec un Service de communication particulier. Entre autres, et sans limitation, l’utilisateur s’engage à ce qu’il ne fera rien de ce qui suit lorsqu’il utilise les Services de communication :

 


  •    Utiliser les services de communications dans le cadre d’études, lettres de chaîne, pourriels ou tout autre message non sollicité (commercial ou autre) ;

  •  Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée ;

  •  Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;

  •  Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire ;

  •   Utiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles à travers les services d’une manière qui viole quelque droit d’auteur, droit de marque, brevet, secret industriel ou droit de propriété d’une tierce partie ;

  •   Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou le bien d’autrui ;

  •  Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales à moins que les Services de communications n’autorisent spécifiquement de tels messages ;

  •  Télécharger tout fichier provenant d’un autre utilisateur d’un service de communication que l’utilisateur devrait raisonnablement savoir comme ne pouvant être légalement reproduit, exposé, fourni et/ou publié d’une telle manière ;

  •  Falsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d’auteur telle que les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier téléchargé ;

  •  Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier des Services de communications ;

  •  Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à un service de communication donné ;

  •  Recueillir ou collecter des informations sur les autres dont les adresses électroniques ;

  •  Violer toute loi ou règlement applicable ;

  •  Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres ;

  • Utiliser, télécharger ou copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l’utilisation d’une partie de ce qui précède.


 

La Maison de L’Informatique n’a aucune obligation de contrôler les Services de communication. Toutefois La Maison de L’Informatique se réserve le droit de vérifier les éléments affichés sur les Services de communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. La Maison de L’Informatique se réserve le droit de mettre fin à l’accès aux services de communication par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit. La Maison de L’Informatique se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, les règlements, les procès ou toute demande du gouvernement ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de La Maison de L’Informatique.

 

Les éléments affichés sur les services de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l’usage, la reproduction et/ou la dissémination ; l’utilisateur est responsable de la conformité à ces restrictions s’il télécharge les éléments.


 

Il faut toujours utiliser des avertissements lorsque vous transmettez une information identifiable à une personne à travers les Services de communications. La Maison de L’Informatique ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages, les informations trouvées dans les services de communication et aucune action résultant de la participation d’un utilisateur aux Services de communications. Les gestionnaires et hébergeurs ne constituent pas les porte-parole autorisés de La Maison de L’Informatique, et leurs points de vue ne reflètent pas forcément ceux de La Maison de L’Informatique.

 

7.      COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

 

Si l’un quelconque des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à La Maison de L’Informatique des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à La Maison de L’Informatique toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. La Maison de L’Informatique ne sera pas tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par La Maison de L’Informatique ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

 

8.      RESTRICTION À L’USAGE DES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

 

Tout logiciel rendu disponible au téléchargement à partir des services ("Logiciel") constitue une œuvre protégée par les droits d’auteurs de La Maison de L’Informatique et/ou de ses fournisseurs et/ou une tierce compagnie. L’utilisation des logiciels est régie par les termes du contrat de licence d’utilisateur s’il y en est, qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel ("Contrat de licence"). L’utilisateur ne pourra installer un logiciel qui est accompagné par ou qui inclut le contrat de licence à moins qu’il se soit engagé à se conformer aux conditions du contrat de licence.

 

Le logiciel est rendu disponible pour le téléchargement uniquement pour usage par les utilisateurs finals conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel contraire au contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut conduire à la responsabilité civile et criminelle. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies par tous les recours accordés par la loi.

 

SANS RESTRICTION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE LA REPRODUCTION OU DE LA DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LA LOI SAUF DANS LE CAS OU UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL. LE LOGICIEL N’EST GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE.

 

La Maison de L’Informatique PEUT À VOTRE CONVENANCE, METTRE À VOTRE DISPOSITION COMME FAISANT PARTIE DES SERVICES OU DE SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET UTILITAIRES POUR LES BESOINS D’UTILISATION ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT. La Maison de L’Informatique NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PRODUITS POUVANT ÊTRE DÉRIVES D’UNE TELLE UTILISATION D’UN OUTIL OU UTILITAIRE. VOUS DEVEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES UTILITAIRES OU OUTILS MIS À DISPOSITION PAR LES LOGICIELS.

 

9.      RESTRICTION À L’USAGE DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

 

L’autorisation d’utiliser les Documents (tells que les papiers, les articles de presse, les feuilles de données, les plans de cours et les FAQ) à partir des services est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d’auteurs apparaissent sur toutes les copies, (2) l’utilisation desdits documents à partir des Services est à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et lesdits documents ne seront pas copiés ou affichés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média et (3) aucune modification ne sera portée aux documents. Les institutions d’éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés et publics, les lycées peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. Les distributions en dehors des salles de classe requièrent une autorisation expresse écrite. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies suivant les recours accordés par la loi.

 

La Maison de L’Informatique ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ADÉQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN AUCUN CAS La Maison de L’Informatique ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.

 

LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES PUBLIÉS À TRAVERS LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS TECHNIQUES. LES MISES À JOUR DES INFORMATIONS SONT PÉRIODIQUES. La Maison de L’Informatique ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU AMÉLIORATION AUX PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT À TOUT MOMENT.

 

10. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

 

EN AUCUN CAS La Maison de L’Informatique ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE OU L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.

 

11. ÉLÉMENTS FOURNIS À La Maison de L’Informatique OU AFFICHÉS SUR L’UN DE SES SITES

La Maison de L’Informatique ne réclame pas la propriété des éléments que l’utilisateur fournit à La Maison de L’Informatique (dont le feed-back et les suggestions), affiche ou soumet à quelque service ou ses services associés pour visualisation par le grand public ou par les membres d’une communauté publique ou privée, (désignés individuellement comme "Soumission" et collectivement "Soumissions"). Toutefois en affichant, téléchargeant, incluant, fournissant et soumettant ses soumissions, l’utilisateur accorde à La Maison de L’Informatique, ses filiales et bénéficiaires de sous-licences afin d’utiliser les soumissions de l’utilisateur dans le cadre de leur commerce en ligne (dont entre autres tous les services de La Maison de L’Informatique) dont entre autres, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les soumissions de l’utilisateur, publier le nom de l’utilisateur avec les soumissions de l’utilisateur, et le droit d’accorder des droits de licence à tout fournisseur des Services.

 

Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des soumissions, telle que prévue par le présent contrat. La Maison de L’Informatique n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les soumissions pouvant être fournies par l’utilisateur et La Maison de L’Informatique peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule appréciation. En affichant une soumission, l’utilisateur garantit qu’il possède ou contrôle des droits sur lesdites soumissions telles que prévues par les conditions d’utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, à l’affichage, au téléchargement, à l’inclusion et aux soumissions de l’utilisateur.

 

En plus des garanties et engagements ci-dessus, en affichant une soumission qui contient des images, des photos, des tableaux de peinture ou qui constitue des graphiques en totalité ou en partie ("Images"), l’utilisateur garantit que (a) il est le propriétaire des droits d’auteur de ces images ou que le propriétaire des droits d’auteurs de ces images a accordé une permission à l’utilisateur pour utiliser ces images ou tout contenu en faisant partie de la manière et à la fin pour laquelle ’utilisateur l’a utilisé, suivant les présentes conditions d’utilisation et les Services. (b) il a tous les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et (c) que chacune des personnes représentées dans ces images, si c’est le cas, a donné son consentement à l’utilisation des images ainsi que le prévoient les présentes conditions d’utilisation dont, par exemple, entre autres la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En affichant les images, l’utilisateur accorde (a) à tous les membres des communautés privées (pour chaque image disponible aux membres de ces communautés privées, et/ou (b) au grand public (pour chaque image disponible n’importe où à travers les Services, ailleurs que dans les communautés privées) la permission d’utiliser les images de l’utilisateur (dont entre autres les tirages, le dons incluant ces images) ainsi qu’une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour copier, distribuer, transférer, afficher publiquement, utiliser publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les images de l’utilisateur sans attacher le nom de l’utilisateur à ces images ainsi que le droit d’accorder la licence à tout fournisseur des Services. Les licences ainsi accordées en ce qui concerne les images prendront fin dès que l’utilisateur supprimera ces images des Services, pourvu qu’une telle terminaison n’affecte aucune licence accordée sur les images avant que l’utilisateur ne supprime entièrement ces images. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des images de l’utilisateur.

 

12. RENONCIATION DE GARANTIE; Limitation DE RESPONSABILITÉ

 

A.    L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE INTERNET EST À SES SEULS RISQUES. La Maison de L’Informatique, SES FILIALES,  SES EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET.

 

B.     LE SITE INTERNET EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES À CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ SAUF POUR LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT.

 

C.     LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE La Maison de L’Informatique N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.

 

 

D.    EN AUCUN CAS La Maison de L’Informatique, NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA DIFFUSION DU SITE INTERNET OU DES LOGICIELS DE La Maison de L’Informatique NE SERA RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET. L’UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE INTERNET.

 

E.     EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI La Maison de L’Informatique NI SES FILIALES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA DURÉE DES ERREURS, INCORRECTIONS, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE INTERNET DONT LEUR INAUTHENTICITÉ, OU DES PLAINTES ET PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES OU PERTES, QU’ELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUE DES TIERCES PARTIES POURRAIENT SUBIR EN UTILISANT LE SITE INTERNET DONT ENTRE AUTRES LES PERTES DE PROFIT ET TOUT DOMMAGE.

 

F.      FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.

 

13. LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES

 

LES LIENS SE TROUVANT DANS LE SITE INTERNET VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE La Maison de L’Informatique POUR D’AUTRES SITES. LES SITES VERS LESQUELS VOUS ÊTES ENVOYÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE La Maison de L’Informatique ET La Maison de L’Informatique N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES NI D’AUCUN LIEN CONTENU SUR CES SITES OU DES CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE CES SITES. La Maison de L’Informatique N’EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS INTERNET OU D’AUTRES FORMES DE TRANSMISSION REÇUES À PARTIR DE CES SITES. La Maison de L’Informatique MET SES LIENS A VOTRE DISPOSITION À TITRE DE SUGGESTION ET L’INCLUSION D’UN LIEN VERS UN SITE N’IMPLIQUE PAS L’ENDOSSEMENT DU SITE PAR La Maison de L’Informatique.

 

Dans plusieurs cas, les contenus se trouvant sur le site internet constituent les opinions et les jugements des fournisseurs respectifs des informations, de l’utilisateur ou de tout autre utilisateur n’étant pas sous contrat avec La Maison de L’Informatique. La Maison de L’Informatique n’endosse ni n’est responsable de l’exactitude ou de la crédibilité d’aucune opinion, conseil ou déclaration faite sur le site du site internet par qui que ce soit autre qu’un employé porte-parole autorisé par La Maison de L’Informatique alors qu’il travaille en ses qualités officielles. En aucun cas La Maison de L’Informatique ne sera pas responsable d’une perte ou du dommage causé par la confiance accordée par un utilisateur aux informations obtenues par le biais du site internet. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’achèvement et l’utilité de toute information, opinion, conseil, déclaration ou autre contenu disponible par le biais La Maison de L’Informatique. Il est conseillé à l’utilisateur de demander conseil aux professionnels dans l’évaluation de toute information, opinion, conseil ou autre contenu spécifique.

 

14. POLITIQUE DES IDÉES NON SOLLICITÉES

 

NI La Maison de L’Informatique OU AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE OU NE PREND EN COMPTE LES IDÉES NON SOLLICITéS DONT ENTRE AUTRES LES SUGGESTIONS DE NOUVELLES CAMPAGNES DE PUBLICITÉS, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DE PROCESSUS, DE CONTENUS MATÉRIELS, DE PLANS MARKETING OU DE NOMS DE NOUVEAUX PRODUITS. NOUS VOUS PRIONS DONC DE NE PAS ENVOYER UNE ŒUVRE D’ART ORIGINAL, DES ÉCHANTILLONS, DES DÉMOS OU D’AUTRES ŒUVRES. LE SEUL BUT POURSUIVI PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D’ÉVITER LES MÉSENTENTES OU DISPUTES ÉVENTUELLES LORSQUE PAR EXEMPLE LES STRATÉGIES MARKETING DE La Maison de L’Informatique SERAIENT SIMILAIRES À CELLES QUI LUI AURAIENT ÉTÉ SOUMISES OU SUGGÉRÉES. NOUS VOUS PRIONS DONC DE N’ENVOYER AUCUNE IDÉE NON SOLLICITÉE À La Maison de L’Informatique NI À AUCUN EMPLOYÉ DE La Maison de L’Informatique. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA PRÉSENTE CLAUSE, SACHEZ QUE La Maison de L’Informatique NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ QUANT AU TRAITEMENT DE VOS IDÉES.

 

15. CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE

La Maison de L’Informatique a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site internet dont les chats et les forums afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par La Maison de L’Informatique ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. La Maison de L’Informatique a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le du site internet. Sans restreindre ce qui précède, La Maison de L’Informatique a le droit de supprimer tout élément que La Maison de L’Informatique, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent ou inadmissible de quelque manière.

 

16. FIN DU CONTRAT

La Maison de L’Informatique ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, La Maison de L’Informatique a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que La Maison de L’Informatique jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.

 

17. DISPOSITIONS DIVERSES



Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site internet établi par La Maison de L’Informatique constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois du Canada et de la province de Québec à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

 

18. MARQUES DE COMMERCE

 

La Maison de L’Informatique et son logo constituent les marques déposées de La Maison de L’Informatique, tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site du site internet constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les noms des Compagnies ou produits réels mentionnés dans le présent contrat peuvent être les noms de marque de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de Compagnies, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements décrits ici sont fictifs. Aucune association avec des Compagnies, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et événement ne sont voulus. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

 

INFORMATION SUR LES MARQUES DÉPOSÉES

 

Les marques déposées de La Maison de L’Informatique ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation écrite de la compagnie La Maison de L’Informatique. Les noms La Maison de l’Informatique , La Maison de l’Informatique L.M.I.) sont des marques déposées ou des marques de la compagnie La Maison de L’Informatique. Toutes les marques déposées, marques de commerce et noms de marques constituent la propriété de leurs propriétaires respectives. Sauf tels qu’expressément spécifiés dans les conditions et les restrictions légales, rien de ce qui est contenu dans le présent contrat ne sera considéré comme conférant une licence d’utilisation des marques déposées.

Voici les dispositions du contrat entre La Maison de L’Informatique et l’acheteur de biens et services sur le site internet www.lamaisoninfo.com (ci-après nommé le « site internet »). Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.


 1.      Introduction

 

L’acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.

 

2.      Votre acceptation des présentes

 

Les présentes conditions d'achat constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et La Maison de L’Informatique quant à votre accès et votre utilisation du site internet de La Maison de L’Informatique et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site internet.

 

Chaque fois que vous utilisez le site internet, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site internet ou à l'utiliser. Le site Web n'est fourni qu'à des fins pratiques et informatives et n'est pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service.

 

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition qui vous lie à La Maison de L’Informatique, y compris toute transaction.

 

3.      MODALITÉS D’ACHAT


 

Si La Maison de L’Informatique a votre produit en stock, nous vous enverrons, par courriel, une notification d'expédition confirmant que les articles ont été envoyés et sont en route vers votre destination. Cette notification est notre accord à votre commande. Les commandes d'articles déjà en stock (excluant les articles de livraison spéciale) seront expédiées normalement dans un délai de 2 jours ouvrables après la date de votre commande. Les commandes d'articles en rupture de stock seront expédiées une fois que le stock aura été réapprovisionné. Nous vous adresserons la notification d'expédition une fois que l'article est en stock et a été envoyé. Les délais de livraison de votre colis dépendront de la méthode d'envoi que vous aurez choisie. Pour de plus ample renseignement vous pouvez nous contactez par téléphone, par courrier ou vous présentez dans l’un de nos établissement.

 

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles pour les soldes ou la vente, et le droit, à tout moment, de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande quelqu'en soit la raison également en cas d,erreur de typographie ou de prix. Si le prix affiché, sur notre site internet, de tout article commandé par vous est incorrect, nous vous offrirons la possibilité de placer votre commande au prix corrigé.



Les annonces sur notre site web sont des invitations pour faire des offres d'achat de produits et services et non pas des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et complété constitue votre offre d'achat des produits ou services mentionnés sur votre commande. Vos commandes seront considérées acceptées seulement si et quand nous vous adresserons, par courriel, une notification d'expédition. Cette notification d'expédition, envoyée par courriel, constitue notre acceptation de votre commande et représente un contrat obligatoire en droit avec La Maison de L’Informatique.



Si vous désirez annuler une commande, vous pouvez demander une annulation en ouvrant une session à votre compte d'accès et en annulant votre commande ou en nous contactant. Cependant, nous pourrions recevoir votre demande d'annulation après que votre commande ait été effectuée, auquel cas votre demande d'annulation pourrait ne pas être exécutée.

 

Nous nous appuyons sur l'information que vous nous fournissez via le site web, incluant l'information d'inscription (nom et adresse courriel), information de paiement (numéro de carte de crédit et date d'expiration), et information transactionnelle, qui doit être exacte, précise, actuelle et complète. Vous serez seul responsable et redevable pour toute perte totale ou partielle, dommage et coûts additionnels encourus par vous, nous ou tout autre personne.

 

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